Toute demande incomplète, inexacte ou formulée par une personne autre que l'exploitant du fonds de commerce, ne sera pas prise en compte.
Étal
Camion-bar
Food-truck
débit de boisson temporaire
Autres
mètres
m2
Avertissement
Ce formulaire constitue une demande qui ne vaut en aucun cas une autorisation tacite.
L'autorisation qui peut être délivrée est nominative, personnelle, précaire et révocable. Elle cesse de plein droit en cas de vente du fonds de commerce.
Elle n'est ni cessible, ni transmissible.
Elle fait obligation à son titulaire d'acquitter les taxes et droits y afférentes (paiement de la redevance d’occupation du domaine public selon tarif fixé par délibération).
Il est interdit de modifier le sol sans autorisation.
Le domaine public devra impérativement être convenablement entretenu et nettoyé.
L'autorisation peut être révoquée à tout moment et sans indemnité pour motif d'ordre public ou tiré de l’intérêt général ou en cas de non respect de l'autorisation accordée. Le titulaire devra alors cesser l'occupation sans délai et remettre les lieux dans leur état initial.
