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Demande d'occupation temporaire domaine public activités commerciales

Adresse normalisée [?]
oui non
Notification
par e-mail

Lieu de la demande

Merci de définir le lieu de la demande en cliquant sur la carte ou en utilisant l'adresse dans le champ sous la carte
Toute demande incomplète, inexacte ou formulée par une personne autre que l'exploitant du fonds de commerce, ne sera pas prise en compte.

 Type d’installation

Étal
Camion-bar
Food-truck
débit de boisson temporaire
Autres

Informations concernant l'établissement

Gérant :

 Informations concernant la structure installée sur le domaine public 

mètres
m2

Documents à joindre à la demande

  • Extrait du registre du commerce (Kbis) daté de moins de trois mois
  • Copie ou récépissé de déclaration de la licence d’autorisation d’un débit de boisson et/ou de la licence de restauration
  • Attestation d'assurance responsabilité civile de l'établissement, couvrant l’occupation du domaine public
  • Pièce d’identité
  • Justificatif d’adresse
  • Photo de l’emplacement
  • Photo de la structure installée
  • Tout document technique concernant la structure installée
Ajouter une ou des pièce(s) jointe(s):
Avertissement

Ce formulaire constitue une demande qui ne vaut en aucun cas une autorisation tacite.

L'autorisation qui peut être délivrée est nominative, personnelle, précaire et révocable. Elle cesse de plein droit en cas de vente du fonds de commerce.

Elle n'est ni cessible, ni transmissible.

Elle fait obligation à son titulaire d'acquitter les taxes et droits y afférentes (paiement de la redevance d’occupation du domaine public selon tarif fixé par délibération).

Il est interdit de modifier le sol sans autorisation.

Le domaine public devra impérativement être convenablement entretenu et nettoyé.

L'autorisation peut être révoquée à tout moment et sans indemnité pour motif d'ordre public ou tiré de l’intérêt général ou en cas de non respect de l'autorisation accordée. Le titulaire devra alors cesser l'occupation sans délai et remettre les lieux dans leur état initial.

(*) champs obligatoires

Si votre adresse n’est pas reconnue comme « normalisée », vous pouvez cliquer sur [non] et inscrire votre adresse habituelle.

Si votre adresse comporte un lieu-dit, merci de l’inscrire dans [N° et nom de votre voie].

Veuillez sélectionner au moins un rendez-vous.

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