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Demande de rendez-vous avec le service Urbanisme

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Objet

« ATTENTION : A compter du 26 mars 2024, l'accueil du public se fera au rez-de-chaussée de l'Hôtel de Ville (17 bis place Jean Jaurès).

Merci de prendre rendez-vous au moins 48h à l’avance (72h pour les rendez-vous pris les vendredis). Dans le cas contraire, le rendez-vous ne pourra vous être garanti. »
Notice

Domaines d'activité du service urbanisme : (A préciser dans l'objet)

Certificat d'urbanisme, demande de permis de construire, d'aménager, de démolir, déclaration préalable de travaux, aménagement intérieur d'un établissement recevant du public, demande d'installation d'une enseigne ou d'une publicité, numérotation postale, police de l'urbanisme...
Objet du RDV : *
RDV portant sur une 1ère demande
RDV portant sur une demande en cours d'instruction
Si la demande est en cours d'instruction, merci d'indiquer son numéro :

Traitement de vos données à caractère personnel

J’accepte que les données à caractère personnel enregistrées lors de l’accomplissement de cette démarche soient conservées pour une durée de 24 mois à compter de la clôture de la démarche.

Justification de la durée de conservation : Durée nécessaire à la gestion de la demande *

Lire les Conditions Générales d’Utilisation du Logiciel (CGU)

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Vous refusez la conservation de vos données à caractère personnel pour une durée de 24 mois à compter de la clôture de la démarche. Votre demande ne pourra pas être traitée.

Vous devez obligatoirement autoriser les mentions légales pour pouvoir effectuer votre demande.

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