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Demande de copie acte état civil

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oui non
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par e-mail
DEMANDE DE COPIE INTEGRALE OU D'EXTRAIT D'ACTE D'ETAT CIVIL
NOTICE D'INFORMATION (Cliquez ici pour la lire)

La mairie ne délivre que la copie des actes établis par la ville de Ramonville.
Le titulaire de l'acte.
Son conjoint.
Son père / Sa mère.
Son fils / Sa fille.
Son représentant légal. (joindre jugement)
Autre : (joindre justificatif)
Naissance Mariage Décès
(*)
Copie intégrale Extrait avec filiation Extrait sans filiation
(*)
Renseignements concernant l'acte demandé :
(*)
(*)
(*)
(*)
(*)
(*)
(*)
(*)
Si vous demandez un acte de mariage :
Pièce d'identité : CNI, passeport, permis de conduire, autre pièces avec photographie :
Ajouter une copie d'une pièce d'identité :
(*) champs obligatoires

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Si votre adresse comporte un lieu-dit, merci de l’inscrire dans [N° et nom de votre voie].

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