Demande d'acte de mariage

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Objet

DEMANDE D'ACTE DE MARIAGE AVEC FILIATION OU COPIE INTEGRALE

Vous êtes : (*)

Le titulaire de l'acte
Son conjoint
Son père / Sa mère

Son fils / Sa fille.
Son représentant légal
Son mandataire (avocat ou notaire)

Ses héritiers

Nombre d'exemplaire(s) demandé(s) : (*)

Type des exemplaires : (*) Copie intégrale Extrait avec filiation

Date du mariage :	(*) format : jj/mm/aaaa
N° de l'acte (si vous le connaissez, il figure sur le livret de famille) :

Renseignements concernant l'acte demandé :

Nom de naissance et prénom(s)de l'époux :	(*)
Nom et prénom(s) du père de l'époux :	(*)
Nom de naissance et prénom(s) de la mère de l'époux :	(*)

Nom de naissance et prénom(s) de l'épouse :	(*)
Nom et prénom(s) du père de l'épouse :	(*)
Nom de naissance et prénom(s) de la mère de l'épouse :	(*)

J’accepte que les données à caractère personnel enregistrées lors de l’accomplissement de cette démarche soient conservées pour une durée de 24 mois à compter de la clôture de la démarche.

Justification de la durée de conservation : Durée nécessaire à la gestion de la demande *

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Demande d'acte de mariage

Objet

Traitement de vos données à caractère personnel