Obtenir, échanger ou réparer un bac poubelle

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Justification de la durée de conservation : Durée nécessaire à la gestion de la demande *

Lire les Conditions Générales d’Utilisation du Logiciel (CGU)


* DEMANDEUR

Adresse (lieu de stockage du bac) :
Nombre de personnes dans le foyer :

* QUALITE DU DEMANDEUR

Propriétaire unique (pavillon)	Locataire
Copropriétaire (immeuble)	Syndic de copropriété, gestionnaire

* TYPE DE BAC - DECHETS COLLECTES

Bac marron - Ordures ménagères résiduelles
Bac bleu - Emballages et papiers recyclables

* VOLUME DU BAC

140 litres	340 litres
240 litres	660 litres

* NATURE DE LA DEMANDE

Reprise simple du bac : (ex : déménagement)
Première demande de bac : (ex : construction neuve) La dotation est attribuée par les Services Techniques
Réduction de la capacité du bac : (ex : départ des enfants)
Augmentation de la capacité du bac : (ex : naissances)
Demande d'un bac de complément : (ex : nouveaux logements)
Demande d'un bac de remplacement :
Bac cassé, détruit, brulé. Le bac est récupéré en l'état
Bac disparu, volé
Réparation du bac :
Couvercle ou fixation
Roues ou axe


PIECES JUSTIFICATIVES A TELECHARGER

- Copie du justificatif de domicile) - Copie d'une pièce d'identité : CNI, passeport, titre de séjour ou permis de conduire - Si 5 personnes ou + dans le foyer, joindre une copie du livret de famille - Si bac disparu ou volé, joindre une déclaration sur l'honneur
Ajouter une ou des pièce(s) jointe(s):

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Objet

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