DEMANDE DE SUBVENTION 2023
La demande de subvention pour l'année 2023 est à faire parvenir avant le 21 octobre 2022.
Seuls les dossiers complets seront soumis au vote du Conseil municipal.
Liste des pièces à joindre obligatoirement au dossier
- Formulaire de demande de subvention ordinaire et formulaire de subvention extraordinaire, le cas échéant (à télécharger dans l'espace associations du site de la Ville de Plérin en cliquant sur ce lien)
- Copie des statuts de l’association (si modifiés en 2022)
- Rapport moral présenté lors de la dernière Assemblée Générale
- Rapport d’activités présenté lors de la dernière Assemblée Générale
- Comptes annuels approuvés lors de la dernière Assemblée générale, certifiés par le Président et le Trésorier
- Constitution du Bureau de l’association (noms – adresses – coordonnées - téléphoniques) élu lors de la dernière Assemblée Générale
- Copie du récépissé de déclaration à la Préfecture du Bureau de l’association pour l’exercice en cours
- Listing officiel de la Fédération (licenciés/adhérents) et les calendriers officiels se rapportant à l’année 2023 ou à la saison 2022-2023
- R.I.B. compte bancaire ou compte postal
- Relevés de comptes précisant le solde à la dernière Assemblée Générale (si différence avec le bilan, justifier celle-ci)
- Relevés des avoirs financiers (placements, SICAV, livrets, etc.)
- Certification des comptes par un cabinet comptable si votre demande de subvention est supérieure à 23 000 €uros.
Attention ! Si votre club a un emploi associatif conventionné, envoyez la copie du bulletin de paie sous pli cacheté adressé à la DVACS et portant la mention "Confidentiel".
