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Demande pour les entreprise ou les particuliers pour le montage de l'échafaudage, de la palissade, de la benne ou de la nacelle

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oui non
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  1. En application de l'arrété minicipal DGS 2009/269 portant réglementation d'occupation temporaire du domaine public en date deu 30 juin 2009 et de la délibération n°760 du Conseil municipal en date du 26 adoptant les droits de voirie.

    La demande doit être formulée 10 jours minimum avant le début des travaux.

  2. Nom *
  3. Adresse *
  4. Code postal *
  5. Ville *
  6. Téléphone *
  7. Télécopie
  8. Courriel
  9. N° de SIRET
  10. Bénéficiaire des travaux :
  11. N°
  12. Adresse

  13. Date de réalisation des travaux

  14. Du *
  15. Au *

  16. Tout dépassement de la date devra faire l'objet d'une demande de prorogation

  17. Nature de l'occupation * stationnement pour travaux gêne à la circulation échafaudage benne palissade nacelle ou grue mobile
  18. Emprise au sol : longueur *
  19. Emprise au sol : largeur *
  20. Détail de l'implantation * trottoir chaussée place de stationnement autres
  21. autres : précisions
  22. Description précise des travaux *
  23. Autorisation d'urbanisme * Oui Non

  24. Tarifs occupation du domaine public
    0.35 € d'occupation du domaine public pour la mise en place d'échafaudage ou benne par m² et par jour calendaire pendant la durée du délai imparti par l'autorisation

  25. Je * Certifie l'exactitude des renseignements contenus dans la présente demande. M'engage à respecter les presciprions des services administratifs contenues dans l'arrété de permission de stationnement. M'engage à déposer ma demande dans les 10 jours avant la date des travaux. M'engage à payer les droits de voirie, soit 0.35 ? par mètre carré par jour

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