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Demande d'arrété de circulation et - ou de stationnement pour travaux

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oui non
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  1. En application de l'arrété minicipal DGS 2009/269 portant réglementation d'occupation temporaire du domaine public en date deu 30 juin 2009 et de la délibération n°760 du Conseil municipal en date du 26 adoptant les droits de voirie.

    La demande doit être formulée 10 jours minimum avant le début des travaux.

  2. Demandeur * Particulier Entreprise
  3. Dénomination
  4. Nom *
  5. Adresse *
  6. Code postal *
  7. Ville *
  8. Téléphone *
  9. Télécopie
  10. Courriel

  11. Entreprise réalisant les travaux (si différent du demandeur).

  12. Nom
  13. Adresse
  14. Code postal
  15. Ville
  16. Téléphone
  17. Télécopie
  18. Courriel

  19. Lieu des travaux

  20. N° *
  21. Rue *

  22. Date de réalisation des travaux

  23. Du *
  24. Au *
  25. Durée de réalisation des travaux *
  26. Horaires du chantier *

  27. Tout dépassement de la date devra faire l'objet d'une demande de prorogation

    Autorisation préalable

  28. Numéro de DT ou DICT
  29. En date du
  30. Nature des travaux *
  31. Interdiction de stationnement * Oui Non
  32. si oui : au droit du n°...
  33. si oui : ou face au n°...
  34. si oui : nombre de places souhaitées...
  35. Réglementation souhaitée chaussée restreinte circulation alternée par alternat manuel (piquet K10) par alternet panneaux B/C18 par feux tricolores Fermeture de circulation (fournir un itinéraire de déviation)

  36. La mise ne place de la signalisation sera à la charge du demandeur à ses frais et sous sa résponsabilité

  37. Je * Certifie l'exactitude des renseignements contenus dans la présente demande. M'engage à respecter les presciprions des services administratifs contenues dans l'arrété de permission de stationnement. M'engage à déposer ma demande dans les 10 jours avant la date des travaux.

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