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Demande d'autorisation d'ouverture temporaire d'un débit de boissons

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oui non
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  1. DEMANDEUR

  2. Organisme / Service *
  3. Je soussigné.e,

  4. Nom : *
  5. Prénom : *
  6. Agissant au nom de l'association : *
  7. En qualité de : *
  8. Ai l’honneur de solliciter l’autorisation d’ouvrir un débit de boissons temporaire conformément aux articles L.3334-2, L. 3352-5, L.3321-1 et L.3335-4 du Code de la santé publique.

  9. Ce débit temporaire de boisson sera installé à (lieu précis) : *
  10. Du (date de début de la manifestation) : *
  11. à (heure) : *
  12. Au (date de fin de la manifestation) : *
  13. à (heure) : *
  14. à l'occasion de (nature et nom de la manifestation) : *
(*) champs obligatoires

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