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Je soussigné.e,
Ai l’honneur de solliciter l’autorisation d’ouvrir un débit de boissons temporaire conformément aux articles L.3334-2, L. 3352-5, L.3321-1 et L.3335-4 du Code de la santé publique.
J’accepte que les données à caractère personnel enregistrées lors de l’accomplissement de cette démarche soient conservées pour une durée de 24 mois à compter de la clôture de la démarche.
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