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Demande de copie d'acte d'état civil

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  1. DEMANDE DE COPIE D'ACTE D'ETAT CIVIL

  2. Vous êtes : *
    Le titulaire de l'acte
    Son conjoint
    Son père / Sa mère
    Son fils / Sa fille
    Son représentant légal (joindre jugement)
    Autre (joindre justificatif)
  3. Vous désirez obtenir un acte de : *
    Naissance
    Mariage
    Décès
  4. Type des exemplaires : *
    Copie intégrale
    Extrait avec filiation
    Extrait sans filiation
  5. Nombre d'exemplaires : *
  6. Usage auquel est destiné le ou les document(s) : *
  7. Comment souhaitez-vous recevoir votre document ? *
  8. Renseignements concernant l'acte demandé

  9. Nom de naissance : *
  10. Prénom(s) : *
  11. Date de l'acte (naissance, mariage, décès) : *
  12. Lieu de l'acte (naissance, mariage, décès) : *
  13. Nom du père : *
  14. Prénom(s) du père : *
  15. Nom de la mère : *
  16. Prénom(s) de la mère : *
  17. Si vous demandez un acte de mariage

  18. Nom du conjoint :
  19. Prénom(s) du conjoint :
  20. Nom du père du conjoint :
  21. Prénom(s) du père du conjoint :
  22. Nom de la mère du conjoint :
  23. Prénom(s) de la mère du conjoint :
  24. Pièce d'identité : CNI, passeport, permis de conduire, autres pièces avec photographie

  25. N° de la pièce d'identité :
  26. Pièce délivrée par :
  27. Date de délivrance :
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