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Demande de subvention pour destruction d'un nid de frelons asiatiques

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  1. Engagement du demandeur * Je certifie exacts, sous peine de poursuites, les renseignements figurant sur le présent formulaire.
  2. Acceptation du règlement * Je déclare avoir pris connaissance des règles d'attribution figurant dans le règlement ci-dessous.
  3. À envoyer au plus tard 15 jours suivant l?intervention. Aucune subvention ne sera versée pour les dossiers reçus passé ce délai.

  4. 🗎 Règlement ▾

    Les bénéficiaires :

    Tout particulier domicilié dans la commune de Montfermeil, dans la limite d?UNE intervention d?un professionnel ayant signé la charte régionale des bonnes pratiques de destruction des nids de frelons asiatiques, par foyer et par an.

    Mode d?intervention :

    Destruction du nid de frelons asiatiques réalisée sur le territoire de la commune de Montfermeil.

    Se référer aux conditions d?intervention de la charte régionale des bonnes pratiques pour le choix du prestataire.

    L?aide financière :

    La subvention est au montant réel, plafonné à 200 ? TTC, limitée à une seule aide annuelle, par foyer et par an.

    Les documents à produire :

    La liste des pièces obligatoires figure sur le formulaire de la demande de subvention.

  5. 🗎 Liste des professionnels signataires de la charte régionale des bonnes pratiques de destruction des nids ▾

    Ci-dessous la liste des entreprises de destruction intervenant en Seine-Saint Denis et ayant été chartées, c?est-à-dire formées par Fredon Île-de-France aux bonnes pratiques de destruction des nids de frelons asiatiques.

    Pour chacune sont précisés les départements d'intervention.

    🗎 Consulter la liste pour toute l'Île-de-France

  6. Vous pouvez également remplir le 🗎 formulaire papier et nous le transmettre accompagné des documents demandés :

    • sur place : au 55, rue du Lavoir
    • par voie postale : Mairie de Montfermeil - Service Développement urbain - Pôle Patrimoine privé & salubrité publique - 7-11, place Jean-Mermoz - 93370 Montfermeil
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