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Demande d'occupation temporaire du domaine public pour déménagement - lien formulaire en ligne

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  1. DEMANDE D'OCCUPATION TEMPORAIRE DU DOMAINE PUBLIC

    POUR DEMENAGEMENT

  2. Nom prénom du demandeur:
  3. Adresse du déménagement:
  4. date de début de l'occupation *
  5. date de fin de l'occupation *
  6. Raison sociale ou dénomination si entreprise de démenagement :
  7. Numéro de Siret :
  8. Nom du responsable légal :
  9. Prénom(s) du responsable légal :
  10. Adresse de l'établissement si différente de l'adresse demandeur :
  11. Nature de la demande d'occupation du domaine public Stationnement de véhicule Autres
  12. Précisions ou informations complémentaires :

  13. - Ceci constitue une demande qui ne vaut en aucun cas autorisation tacite.

    - Les autorisations qui peuvent être délivrées sont personnelles, précaires et révocables.

    -  L'enlèvement de l'installation et, le cas échéant, la remise en état des lieux, sont à la charge du permissionnaire qui devra, sous peine de poursuites, s'y conformer

    En transmettant cette demande, je déclare avoir pris connaissance des informations ci-dessus et atteste de l'exactitude des informations fournies sous peine de nullité de la demande.

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