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Formulaire de demande de travaux cimetière

Adresse normalisée [?]
oui non
Notification
par e-mail
  1. Je soussigné(e) :
  2. Demeurant :
  3. Agissant en qualité de :
    Concessionnaire
    Seul ayant-droit du concessionnaire décédé
    Un des ayant-droit du concessionnaire décédé
    Un des ayant-droit déclarant se porter fort pour les autres ayant-droit
  4. Ou

  5. Mandaté par :
  6. Demeurant :
  7. Agissant en qualité de :
    Concessionnaire
    Seul ayant-droit du concessionnaire décédé
    Un des ayant-droit du concessionnaire décédé
    Un des ayant-droit déclarant se porter fort pour les autres ayant-droit
  8. Sollicite l'autorisation d'effectuer des travaux :

  9. Description des travaux à effectuer :
  10. Concession N° :
  11. Perpétuelle
    Trentenaire
    Pleine Terre
    Caveau
  12. Au cimetière
    Du Thélon
    Médiéval
  13. Date envisagée pour le commencement des travaux :
  14. Par la présente demande, dont j?assume la pleine et entière responsabilité, je m?engage à respecter le règlement intérieur du cimetière et ga rantir la ville de LES ARCS contre toute réclamation lors de l?exécution des travaux
  15. Fait à :
  16. Le :
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