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Demande d'autorisation temporaire d'occupation du domaine public

Adresse normalisée [?]
oui non
Notification

Demandeur

   
Fax
Nature du commerce ou activité exercée

Caracteristiques de l'occupation du domaine public

   
Adresse
S'agit-il d'un emplacement de stationnement existant et matérialisé (marquage au sol)  Oui
 Non

Engagement du demandeur

   
Le demandeur CERTIFIE exacts les renseignements ci-dessus et s'engage à acquitter la redevance éventuelle d'occupation du domaine public et les droits de voirie sur les ouvrages en place au 1er janvier de l'année ou installés au cours du 1er semestre. (Aux termes du tarif en vigueur)

Pièces à joindre

   
  • Extrait KBIS pour les sociétés
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