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Demande d'ouverture temporaire d'un débit de boissons du 3ème groupe

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oui non
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par e-mail
  1. DEMANDE À SAISIR AU MINIMUM 15 JOURS AVANT LA DATE PRÉVUE DE LA MANIFESTATION


    (Dans la limite des 5 demandes par an maximum)

    La vente de boissons sans alcool n'est pas soumise à autorisation



    Je soussigné(e),

  2. Nom *
  3. Prénom *
  4. Téléphone
  5. Adresse mail
  6. Représentant l'association *
  7. Domicilié au *
  8. En qualité de *
  9. En application de l’article L 3334-2 du Code de la Santé Publique,

    Demande l’autorisation d’ouvrir un débit de boissons temporaire du 3ème groupe,
    (boissons fermentées non distillées et vins doux naturels : vin, bière, cidre, poiré, hydromel, crème de cassis, muscat, jus de fruits comportant jusqu’à 3° d’alcool, vin de liqueurs, apéritif à base de vin, liqueur de fruits comprenant moins de 18° d’alcool)

  10. La journée du *
  11. Heure d'ouverture *
  12. Heure fermeture *
  13. Objet de la manifestation *
  14. Lieu d'implantation de la buvette : *

  15. Je m’engage à :
    - vendre uniquement des boissons du 1er et 3ème groupes ;
    - respecter toutes les obligations résultant de l'autorisation que vous voudrez bien m'accorder, et notamment en matière de protection des mineurs contre l'alcoolisme et de répression de l'ivresse publique ;
    - n’apporter aucune gêne à la tranquillité du voisinage.

     

    Date et signature :

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