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Demande de copie d'acte

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  1. DEMANDE DE COPIE INTÉGRALE OU D'EXTRAIT D'ACTE D'ÉTAT CIVIL

    NOTICE D'INFORMATION : Cliquez ici pour la lire


    Si vous êtes né à Calais, la fourniture d’un acte de naissance dans le cadre de votre demande de passeport et/ou de carte nationale d'identité n’est plus nécessaire


  2. Renseignements concernant le demandeur :

  3. Vous êtes : *
    Le titulaire de l'acte
    Son conjoint
    Son père / Sa mère
    Son fils / Sa fille
    Son représentant légal : joindre jugement
    Autre : joindre justificatif
  4. Vous désirez obtenir un acte de : *
    Naissance
    Mariage
    Décès
  5. Nombre d'exemplaires demandés : *
  6. Type d'exemplaire demandé : *
    Copie intégrale
    Extrait avec filiation
    Extrait sans filiation
  7. Usage auquel sont destinés les documents : *
  8. Renseignements concernant l'acte demandé

  9. Nom de naissance : *
  10. Prénoms : *
  11. Date de l'acte naissance, mariage ou décès : *
  12. Lieu de l'acte naissance, mariage, décès :
  13. Nom et prénoms du père :
  14. Nom de naissance et prénoms de la mère :
  15. Si vous demandez un acte de mariage :

     

  16. Prénoms et nom de naissance du conjoint :
  17. Nom et prénoms et du père du conjoint :
  18. Nom et prénoms de la mère du conjoint :
  19. Références de la pièce d'identité jointe (CNI, passeport, permis de conduire, autre pièces avec photographie) :

  20. Type et n° de la pièce d'identité :
  21. Pièce délivrée par :
  22. Date de délivrance :

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