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Demande de copie d'acte

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  1. DEMANDE DE COPIE INTÉGRALE OU D'EXTRAIT D'ACTE D'ÉTAT CIVIL

    NOTICE D'INFORMATION Cliquez ici pour la lire


    Si vous êtes né à Calais, la fourniture d’un acte de naissance dans le cadre de votre demande de passeport et/ou de carte nationale d'identité n’est plus nécessaire.


    Pour recevoir vos copies d'acte à votre domicile vous devez joindre en téléchargement (au paragraphe indiqué dans le formulaire) une pièce d’identité (CNI, passeport, permis de conduire…) ou sélectionner le document justificatif dans votre coffre‐fort Digiposte si vous en possédez un.


    Si vous ne pouvez justifier votre demande en téléchargeant une pièce justificative valable, vos copies d’acte seront adressées à la mairie de votre domicile où vous pourrez les récupérer en présentant une pièce d’identité.


  2. Renseignements concernant le demandeur :

  3. Vous êtes :
    Le titulaire de l'acte
    Son conjoint
    Son père / Sa mère
    Son fils / Sa fille
    Son représentant légal : joindre jugement
    Autre : joindre justificatif
  4. Vous désirez obtenir un acte de :
    Naissance
    Mariage
    Décès
  5. Nombre d'exemplaires demandés :
  6. Type d'exemplaire demandé :
    Copie intégrale
    Extrait avec filiation
    Extrait sans filiation
  7. Usage auquel sont destinés les documents :
  8. Renseignements concernant l'acte demandé

  9. Nom de naissance :
  10. Prénoms :
  11. Date de l'acte naissance, mariage ou décès :
  12. Lieu de l'acte naissance, mariage, décès :
  13. Nom et prénoms du père :
  14. Nom de naissance et prénoms de la mère :
  15. Si vous demandez un acte de mariage :

     

  16. Prénoms et nom de naissance du conjoint :
  17. Nom et prénoms et du père du conjoint :
  18. Nom et prénoms de la mère du conjoint :
  19. Références de la pièce d'identité jointe (CNI, passeport, permis de conduire, autre pièces avec photographie) :

  20. Type et n° de la pièce d'identité :
  21. Pièce délivrée par :
  22. Date de délivrance :
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