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Demande d'autorisation préalable pour l'installation d'une publicité ou une pré-enseigne

Adresse normalisée
oui non
Notification
par sms par e-mail

Les enseignes, tout comme la publicité et les pré enseignes font partie du paysage de la ville. Les enseignes rendent visibles les commerces. Le respect de la réglementation est nécessaire pour l'harmonie de l'espace public.
Demande de publicité et d'une pré-enseigne: toute inscription, forme ou image destinée à informer le public ou a retenir son attention à l'exception des enseignes et pré-enseigne ou indiquant la proximité d'un immeuble où s'exerce une activité déterminée. La pose d'un dispositif de publicité ou d'une pré-enseigne est soumise à autorisation de l'autorité CERFA (14799*01)
Les dispositifs doivent être conforment au règlement local de publicité et d'enseigne de la ville de la roche sur yon.

Le délai d'instruction est de 2 mois.

Veuillez compléter le formulaire cerfa n°14799*01, l'imprimer, le signer, le scanner, pour le déposer en utilisant le bouton "Parcourir" suivant.

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