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Demande d'autorisation préalable pour l'installation d'une publicité enseigne

Adresse normalisée
oui non
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par sms par e-mail

Les enseignes, tout comme la publicité et les pré enseignes font partie du paysage de la ville. Les enseignes rendent visibles les commerces. Le respect de la réglementation est nécessaire pour l'harmonie de l'espace public.
Demande d'enseigne : toute inscription, forme ou image apposée sur un immeuble et relative à l'activité qui s'y exerce constitue une enseigne. La pose d'une enseigne, ou d'une pré enseigne est soumise à autorisation. Le dispositif doit être conforme au règlement local pour la publicité, les enseignes et pré enseignes.

Le délai d'instruction est de 2 mois.

Veuillez compléter le formulaire cerfa n°14798*01, l'imprimer, le signer, le scanner, pour le déposer en utilisant le bouton "Parcourir" suivant.

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