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Demande de permis de démolir

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oui non
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par sms par e-mail

Je dépose une demande de permis de démolir pour :

  • démolir totalement ou partiellement un bâtiment protégé ou situé dans un secteur protégé (périmètre de protection des monuments historiques...)

Veuillez compléter le formulaire cerfa n°13405*03, l'imprimer, le signer, le scanner, pour le déposer en utilisant le bouton "Parcourir" suivant.
Vous devez également déposer d'autres pièces qui sont précisées dans le formulaire Cerfa, paragraphe "Bordereau de dépôt des pièces jointes".

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