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Demande de certificat d'urbanisme

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Je dépose une demande de certificat d'urbanisme pour :

  • connaître le droit de l'urbanisme applicable sur un terrain (certificat d'information)
  • savoir si l'opération projetée est réalisable (certificat opérationnel)

Veuillez compléter le formulaire cerfa n°13410*04, l'imprimer, le signer, le scanner, pour le déposer en utilisant le bouton "Parcourir" suivant.
Vous devez également déposer d'autres pièces qui sont précisées dans le formulaire Cerfa, paragraphe "Bordereau de dépôt des pièces jointes".

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