Votre compte

Ouverture temporaire d'un débit de boisson

Adresse normalisée
oui non
Notification
par e-mail
Un délai de 15 jours est requis pour le traitement de la demande.
Je soussigné(e),
* Nom :
* Prénom :
* Qualité :
* Représentant l´association :
* Adresse :
* N° de téléphone :
* Demande l´autorisation d´ouvrir un débit de boissons temporaire :  Du 1er groupe
 Du 1er et 2ème groupes
* A l'occasion de l'évènement suivant :
* Date de début de la manifestation :

* Date de fin de la manifestation :

* Heures d'ouverture souhaitées du débit de boissons :

Pour les manifestations se déroulant sur plusieurs jours, indiquez les horaires par jour si ceux-ci sont différents.
* Lieu :
Classifications des boissons : (Article L.3321-1 du Code de la Santé Publique)

1 er Groupe : Boissons non alcooliques : eaux minérales ou gazéifiées, jus de fruits ou de légumes non fermentés ou ne comportant pas, à la suite d'un début de fermentation, des traces d'alcool supérieures à 1,2°, limonades, infusions, lait, café, thé, chocolat , etc.

2 ème Groupe : Boissons fermentées non distillées : vins, bières, cidres, comportant de 1,2° à 3° d'alcool, vins doux naturels bénéficiant du régime fiscal des vins.
 
Commentaires :
 Logo GRC Multicanal