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Ouverture temporaire d'un débit de boissons

Adresse normalisée [?]
oui non
Notification
par e-mail
  1. Un délai de 15 jours est requis pour le traitement de la demande

     

    Je soussignée,

  2. Nom : *
  3. Prénom : *
  4. Qualité : *
  5. Représentant l'association : *
  6. Adresse : *
  7. Numéro de téléphone : *
  8. Demande l'autorisation d'ouvrir un débit de boissons temporaire de 3ème groupe

  9. A l'occasion de l'évènement suivant :
  10. Date de début de la manifestation : *
  11. Date de fin de la manifestation : *
  12. Heures d'ouverture souhaitées du débit de boissons pour les manifestations se déroulant sur plusieurs jours, indiquez les horaires par jour si ceux-ci sont différents :
  13. Lieu : *
  14. Classification des boissons : Article L. 3331-1 du code de la Santé Publique

    Avec une licence de 3ème catégorie, vous pouvez vendre les boissons du 1er et 3èmes groupes ainsi que les vins doux naturels autres que ceux appartenant anciennement au groupe 2, les vins de liqueur, les apéritifs à base de vin et les liqueurs de fruits cerise, fraise, framboise ou cassis avec un taux égal ou inférieur à 18°d'alcool pur.

    Attention : la demande d'ouverture temporaire d'un débit de boissons ne peut excéder 48 heures. Si votre demande va au delà des 48 heures, il convient de renouveler une autre autorisation.

    Il est également impératif de renseigner dans le champ prévu ci dessus les heures précises d'ouverture et de fermeture du débit de boissons.

    Merci de télécharger et compléter le document ci dessous. Vous devrez ensuite le retourner en mairie qui sera mis à la signature du maire.

    https://ville-fouesnant.fr/wp-content/uploads/2018/08/Arrete-debit-2018-1.pdf

  15. Commentaires :
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