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Déclaration préalable pour réaliser un aménagement ou travaux autres

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oui non
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Je dépose une déclaration préalable pour réaliser un aménagement (lotissement, camping, aire destationnement, aire d'accueil de gens du voyage, ...) de faible importance soumis à simple déclaration ou réaliser des travaux (construction, modification deconstruction existante, ...) ou un changement de destination soumis à simple déclaration.

Veuillez compléter le formulaire cerfa n°13404*06, l'imprimer, le signer, le scanner, pour le déposer en utilisant le bouton "Parcourir" suivant.
Vous devez également déposer d'autres pièces qui sont précisées dans le formulaire Cerfa, paragraphe "Bordereau de dépôt des pièces jointes".

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