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Déclaration préalable pour réaliser des travaux sur une maison individuelle

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oui non
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par sms par e-mail

Je dépose une déclaration préalable pour réaliser des travaux sur une maison individuelle (extension, modification de l'aspect extérieur, ravalement de façade ...) ou construire une annexe à votre habitation (piscine, abri de jardin, garage…) ou édifiez une clôture.

Veuillez compléter le formulaire cerfa n°13703*05, l'imprimer, le signer, le scanner, pour le déposer en utilisant le bouton "Parcourir" suivant.
Vous devez également déposer d'autres pièces qui sont précisées dans le formulaire Cerfa, paragraphe "Bordereau de dépôt des pièces jointes".

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