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Demande de permis de construire une maison individuelle

Adresse normalisée
oui non
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par sms par e-mail

Je dépose une demande de permis de construire une maison individuelle ou ses annexes ou agrandir une maison individuelle ou ses annexes ou aménager pour l'habitation tout ou partie d'une construction existante.

Veuillez compléter le formulaire cerfa n°13406*05, l'imprimer, le signer, le scanner, pour le déposer en utilisant le bouton "Parcourir" suivant.
Vous devez également déposer d'autres pièces qui sont précisées dans le formulaire Cerfa, paragraphe "Bordereau de dépôt des pièces jointes".

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