Votre compte

Demande de permis de construire pour réaliser un aménagement

Adresse normalisée
oui non
Notification
par sms par e-mail

Je dépose une demande de permis de construire pour réaliser un aménagement (lotissement, camping, aire de stationnement, parc d'attraction, terrain de sports ou loisirs, ...) ou réliser une nouvelle construction ou effectuer des travaux sur une construction existante ou votre projet nécessite une autorisation d'exploitation commerciale.

Veuillez compléter le formulaire cerfa n°13409*05, l'imprimer, le signer, le scanner, pour le déposer en utilisant le bouton "Parcourir" suivant.
Vous devez également déposer d'autres pièces qui sont précisées dans le formulaire Cerfa, paragraphe "Bordereau de dépôt des pièces jointes".

 Logo GRC Multicanal