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Demande d'autorisation d'ouverture temporaire d'un débits de boissons

Adresse normalisée
oui non
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par e-mail
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Informations complémentaires :
J'ai l'honneur de solliciter, conformément aux articles L. 3334-2 et L. 3352-5 du Code de la santé publique, l'autorisation d'ouvrir un débit temporaire de boissons de catégorie à (indiquez l'emplacement ci dessous) :

* Date de début : à heures
* Date de fin : à heures
* à l'occasion de :
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