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Demande de copie d'acte

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  1. DEMANDE DE COPIE D'ACTE D'ETAT CIVIL

    NOTICE D'INFORMATION (Cliquez ici pour la lire)

    Il est inutile de faire une demande d'acte pour une carte nationale d'identité et un passeport

  2. Vous êtes : *
    Le titulaire de l'acte
    Son conjoint
    Son père / Sa mère
    Son fils / Sa fille
    Son représentant légal (joindre jugement)
    Autre (joindre justificatif)
  3. Vous désirez obtenir un acte de : *
    Naissance
    Mariage
    Décès
  4. Type des exemplaires : *
    Copie intégrale
    Extrait avec filiation
    Extrait sans filiation
  5. Nombre d'exemplaires : *
  6. Usage auquel est destiné le ou les document(s) : *
  7. Renseignements concernant l'acte demandé

  8. Nom de naissance : *
  9. Prénom(s) : *
  10. Date de l'acte (naissance, mariage, décès) : *
  11. Lieu de l'acte (naissance, mariage, décès) : *
  12. Nom du père : *
  13. Prénom(s) du père : *
  14. Nom de la mère : *
  15. Prénom(s) de la mère : *
  16. Si vous demandez un acte de mariage

  17. Nom du conjoint :
  18. Prénom(s) du conjoint :
  19. Nom du père du conjoint :
  20. Prénom(s) du père du conjoint :
  21. Nom de la mère du conjoint :
  22. Prénom(s) de la mère du conjoint :
  23. Pièce d'identité : CNI, passeport, permis de conduire, autres pièces avec photographie

  24. N° de la pièce d'identité :
  25. Pièce délivrée par :
  26. Date de délivrance :

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