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Préinscription scolaire

Adresse normalisée
oui non
Notification
par e-mail

Fichier d´informations à télécharger avant de remplir la procédure: Ville de Caluire _ Inscription dans les écoles.pdf
Important:

- si vous souhaitez faire une demande de dérogation, il faut la faire avant la pré-inscription scolaire. Prenez contact avec le service SimpliCité (04 78 98 88 00 ou simplicite@ville-caluire.fr)

- avant de commencer à saisir votre demande, assurez-vous d´être en mesure de transmettre une version numérique des justificatifs demandés (formats .pdf ou image)

- en cas de dossier incomplet, votre demande ne pourra être prise en compte
Après traitement par nos services, le certificat de préinscription de votre enfant sera disponible en ligne (vous en serez averti par courriel). Pour que votre enfant soit définitivement admis dans son école, il vous faudra prendre rendez-vous avec le directeur et lui remettre le certificat de préinscription.
* ENFANT
* Nom de l´enfant :
* Prénom :
* Sexe : Masculin    Féminin 
* Date de naissance :  (JJ/MM/AAAA)
Lieu de naissance
(commune et département) :
* France - Autre pays Préciser :
Lieu de résidence : 
* Adresse :
Niveau Scolaire :
Année scolaire :
* RESPONSABLES LEGAUX DE L´ENFANT
Père et mère - Père uniquement - Mère uniquement - Tuteur
* SITUATION FAMILIALE
Marié(e)    Divorcé(e)    Séparé(e)    Veuf(veuve)    Pacsé(e)    Vie maritale    Célibataire 
* RESPONSABLE LEGAL EFFECTUANT LA DEMANDE
* Préciser s´il s´agit : Du père    De la mère    Du tuteur 
* Nom :
* Prénom :
* Date de naissance :  (JJ/MM/AAAA)
* Adresse :
Tél domicile :
Tél travail :
Tél portable :
Email :
AUTRE RESPONSABLE LEGAL  
Préciser s´il s´agit : Du père    De la mère    Du tuteur 
Nom :
Prénom :
Date de naissance :  (JJ/MM/AAAA)
Adresse :
Tél domicile :
Tél travail :
Tél portable :
Email :
JUSTIFICATIFS A JOINDRE A CETTE DEMANDE DE PRE-INSCRIPTION
Un justificatif de l´autorité parentale :

- copie du livret de famille ou extrait d´acte de naissance de l´enfant justifiant de l´autorité parentale
- en cas de divorce : copie du jugement déterminant l´autorité parentale et les modalités de garde et de résidence de l´enfant
- en cas de séparation sans jugement ou d´instance de divorce : attestation des deux parents justifiant de leur accord conjoint pour cette inscription avec une copie de la pièce d'identité de chaque parent

Un justificatif de domicile :

- la copie d´une facture de moins de 3 mois (eau, électricité, gaz, téléphone fixe) ou quittance de loyer, titre de propriété ou taxe d´habitation
- en cas d´hébergement de la famille ou de l´enfant chez un tiers : une attestation sur l´honneur remplie et signée par l´hébergeant, une copie de sa pièce d´identité, ainsi qu´une copie de son justificatif de domicile (parmi l´une des pièces ci-dessus définies)


Un certificat de radiation (si l´enfant a déjà été scolarisé dans une autre école)

Ajouter une ou des pièce(s) jointe(s):

ATTESTATION SUR L´HONNEUR
En envoyant ma demande, j´atteste sur l´honneur :

- que j´exerce l´autorité parentale sur l´enfant dont je demande la pré-inscription scolaire
- que les déclarations ci-dessus sont conformes à la réalité, et m´engage à signaler tout changement de situation ou de coordonnées
En application de l´article 441-7 code pénal, est puni d´un an d´emprisonnement et de 15000 Euros d´amende le fait :

- d´établir une attestation ou un certificat faisant état de faits matériellement inexacts
- de falsifier une attestation ou un certificat originairement sincère
- de faire usage d´une attestation ou d´un certificat inexact ou falsifié

Les peines sont portées à 3 ans d´emprisonnement et à 45 000 Euros d´amende lorsque l´infraction est commise en vue de porter préjudice au Trésor Public ou au patrimoine d´autrui.


ATTENTION : EN CAS DE DOSSIER INCOMPLET, VOTRE DEMANDE NE POURRA ETRE PRISE EN COMPTE.
IMPORTANT
Après traitement par nos services, votre certificat de préinscription sera disponible en ligne sur votre tableau de bord. Vous serez averti de l´avancée du traitement de votre dossier par courriel. Vous devrez ensuite présenter ce certificat de préinscription à la Direction de l´école indiquée dans ce document, pour l´admission définitive de votre enfant.
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