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Demande d'acte d'état civil

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par e-mail
DEMANDE DE COPIE INTEGRALE OU D'EXTRAIT D'ACTE D'ETAT CIVIL
Avertissement aux professionnels : Les notaires, les avocats, les représentants légaux et les administrations spécifiquement autorisées qui peuvent avoir accès aux actes d'état civil de la personne qui leur a donné mandat sont invités à formuler leur demande de copie intégrale ou d'extrait avec filiation d'acte de naissance ou de mariage par courrier et non au moyen d'internet tenu de la nécessité de produire un justificatif.

NOTICE D'INFORMATION (Cliquez ici pour la lire)



Vous êtes :   (*)
Le titulaire de l'acte.
Son conjoint.
Son père / Sa mère.
Son fils / Sa fille.
Son représentant légal. (joindre jugement)
Autre : (joindre justificatif)


Vous désirez obtenir un acte de :   (*) Naissance     Mariage     Décès

Nombre d'exemplaire demandés :   (*)

Type des exemplaires :   (*) Copie intégrale     Extrait avec filiation     Extrait sans filiation

Usage auquel est destiné le ou les document(s):   (*)



Renseignements concernant l'acte demandé :
Nom de naissance :
  (*)
Prénom(s) :
  (*)
Date de l'acte(naissance, mariage ou décès):
  (*)
Lieu de l'acte(naissance, mariage ou décès):
  (*)
Prénom(s) du père :
  (*)
Nom du père :
  (*)
Prénom(s) de la mère :
  (*)
Nom de naissance de la mère :
  (*)



Si vous demandez un acte de mariage :
Prénom(s) du conjoint :
Nom du conjoint :
Prénom(s) du père du conjoint :
Nom du père du conjoint :
Prénom(s) de la mère du conjoint :
Nom de la mère du conjoint :



Pièce d'identité : CNI, passeport, permis de conduire, autre pièces avec photographie :
N° de la pièce d'identité :
  (*)
Pièce délivrée par :
  (*)
Date de délivrance :
  (*)

Ajouter une ou des pièce(s) jointe(s):

" Pour toutes demandes de copie intégrale ou d'extrait d'acte d'état civil, vous devez transmettre la copie de votre pièce d'identité en pièce jointe. Dans le cas où cette pièce n'est pas fournie, le document sera envoyé à la mairie de votre domiciliation. "
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