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Demande de permis de stationner

Adresse normalisée
oui non
Notification
par sms par e-mail

Code de la voirie routière L113-2; L115-1 à L116-8
Code général des collectivités territoriales L2213-6
Un délai de 30 jours est à respecter pour une demande
(Réglement de voirie du 20 avril 2011 - article 23)
Définition d'un Permis de Stationner : Détermine les conditions d'occupation sans emprise dans le sol

Attention si la voie concernée est départementale Hors Agglomération (voir en rouge sur la carte), adressez-vous au Conseil Général.

Le demandeur

Particulier
Service public
Maître d'oeuvre
Conducteur d'opération
Entreprise
Association

Localisation du site concerné par la demande

Mesures de circulation et de stationnement souhaitées

Interdiction de stationnement
Côté pair

Côté impair

Encombrement du trottoir
m2
Encombrement de la chaussée
m2

Description de l'intervention (*)

Période d'intervention souhaitée

Un délai de 30 jours est à respecter pour une demande
h à h
Cette demande a fait l'objet d'une arrêté de circulation (délais 30jours)

Objet de dépôt ou de stationnement

Benne
Compresseur
Bétonnière
Centrale à béton
Stationnement de véhicule + de 3,5t
Stationnement de véhicule - de 3,5t
Matériaux : sable, gravier, etc
Echaffaudage fixe ou roulant
PPM
Nacelle
Elévateur télescopique
Monte matériaux

Pièce jointe à fournir en pdf (obligatoirement, 2Mo max par pièce)

Coupes longitudinales et transversale indiquant l'emprise occupée (*)
Plan d'organisation du chantier (circulations piétonnes, voitures, ...) (*)
Merci de joindre vos documents à l'aide de la zone délimitée par un encadré en pointillé se trouvant à la fin du formulaire.

Validation de la demande

J'atteste de l'exactitude des informations fournies (sous peine de nullité de la demande) (*)
Je m'engage à payer l'occupation du domaine public et les réparations des dommages causés à celui-ci. (*)
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