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Demande d'autorisation pour mise en place d'un engin de levage de type Grue

Adresse normalisée
oui non
Notification
par sms par e-mail

Code général des collectivités territoriales L2215-4; L2215-4 et L2215-5
Un délai de 60 jours est à respecter pour une demande
(Réglement de voirie du 20 avril 2011 - article 24)

Pour télécharger les tarifs en vigueur, cliquez-ici.

Le demandeur

Particulier
Service public
Maître d'oeuvre
Conducteur d'opération
Entreprise
Responsable de chantier

Localistation du site concerné par la demande

Nature de l'intervention

Un délai de 60 jours est à respecter pour une demande

Description de l'appareil

Grue
Autre :

Pièce à joindre obligatoirement (2Mo max par pièce)

Plan cadastral des lieux d'implantation et de leurs abords portant figuration : (*)
  • de l'emplacement de la grue, de son emprise au sol et de ses éventuels déplacements,
  • de son périmètre de survol,
  • de son périmètre extrême des risques de chute dont le rayon correspondant à la hauteur du fût cumulée à la longueur de la flèche,
  • de l'ensemble, de l'emplacement des lignes électriques ou télécommunications aériennes existant dans le voisinage
Plan de masse du chantier portant figuration : (*)
  • de l'emplacement de la grue, de son emprise au sol et de ses éventuels déplacements,
  • de l'implantation de la palissade de chantier et de ses différents accès,
  • de l'implantation éventuellement de la centrale à béton et des baraques de chantier,
  • des grues éventuellement déjà autorisées
Merci de joindre vos documents à l'aide de la zone délimitée par un encadré en pointillé se trouvant à la fin du formulaire.

Validation de la demande

Je m'engage à payer l'occupation du domaine public et les réparations des dommages causés à celui-ci. (*)
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