Votre compte

Demande arrêté de police de la circulation

Adresse normalisée
oui non
Notification
par sms par e-mail

Code de la route L411-1 à L411-7
Code général des collectivités territoriales L2213-1 à L2213-6.1
Un délai de 30 jours est à respecter pour une demande
(Réglement de voirie du 20 avril 2011 - article 64)
Définition d'un Arrêté de Circulation : Entraîne une modification de la circulation

Attention si la voie concernée est départementale Hors Agglomération (voir en rouge sur la carte), adressez-vous au Conseil Général.

Le demandeur

Particulier
Service public
Maître d'oeuvre
Conducteur d'opération
Entreprise
Association
Responsable de chantier

Description de l'intervention (*)

Période d'intervention souhaitée

Un délai de 30 jours est à respecter pour une demande
h à h
Cette demande a fait l'objet d'une permission de voirie (délais 30jours)

Localisation du site concerné par la demande

Rue principale (*)
Rue entière
Du numéro
au numéro
De la rue
à la rue
Rue secondaire
Rue entière
Du numéro
au numéro
De la rue
à la rue
Autre(s) rue(s)

Mesures de circulation et de stationnement souhaitées

Interdiction à la circulation
(Dérogation pour Services de Secours et Riverains)
Mise en sens unique
De la rue
vers la rue
Circulation alternée
Aucun moyen
Par feux tricolores
Par panneaux B15/C18
Manuel K10
Vitesse limitée
À : km/h
Interdiction de stationnement
Côté pair
Du numéro :
Au numéro :
Côté impair
Du numéro :
Au numéro :
Dérogation pour les véhicules

Autres mesures et remarques

Dérogation à l'arrêté préfectoral pour des travaux de nuit (Arrêté bruit)
Extinction de l'éclairage public

Pièce jointe à fournir en pdf (obligatoirement, 2Mo max par pièce)

Merci de joindre vos documents à l'aide de la zone délimitée par un encadré en pointillé se trouvant à la fin du formulaire.

Validation de la demande

J'atteste de l'exactitude des informations fournies (sous peine de nullité de la demande) (*)
 Logo GRC Multicanal