Le bénéficiaire de l'autorisation mettra en place la signalisation correspondante un jour franc avant la date des opérations, sous peine d'engager sa responsabilité en cas d'accident.
Les particuliers pourront retirer la signalisation et la retourner sur le site :
DU CENTRE TECHNIQUE MUNICIPAL - BATIMENT D'ACCUEIL
116, rue Monge
85000 LA ROCHE SUR YON
(02.51.47.49.47)
de 8h15 à 11h45 ou de 13h30 à 16h15.
La sécurité des usagers du domaine public devra être assurée, notamment, la libre circulation des piétons et la visibilité de la signalisation existante.
L'autorisation devra obligatoirement être affichée d'une manière visible.
Le retour du matériel devra se faire dans les quatre jours suivant la date du déménagement, sinon des poursuites seront engagées et pourront faire l'objet d'un titre de recette.
Demande à faire minimum 15 jours avant la date du déménagement.
