Le portail Support sera fermé à partir du 31 décembre 2019.
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Le bénéficiaire de l'autorisation mettra en place la signalisation correspondante un jour franc avant la date des opérations, sous peine d'engager sa responsabilité en cas d'accident.
Les particuliers pourront retirer des panneaux d'affichage temporaire sur le site : Du Centre Technique Municipal - Bâtiment d'Accueil 116, rue Monge 85000 LA ROCHE SUR YON (02.51.47.49.47) de 8h15 à 11h45 et de 13h30 à 16h15.
La sécurité des usagers du domaine public devra être assurée, notamment, la libre circulation des piétons et la visibilité de la signalisation existante.
L'autorisation devra obligatoirement être affichée d'une manière visible.
Le retour du matériel devra se faire dans les quatre jours suivant la date du déménagement, sinon des poursuites seront engagées et pourront faire l'objet d'un titre de recette.
Demande à faire minimum 15 jours avant la date du déménagement.
J’accepte que les données à caractère personnel enregistrées lors de l’accomplissement de cette démarche soient conservées pour une durée de 24 mois à compter de la clôture de la démarche.
Justification de la durée de conservation : Durée nécessaire à la gestion de la demande *
Si votre adresse n’est pas reconnue comme « normalisée », vous pouvez cliquer sur [non] et inscrire votre adresse habituelle.
Si votre adresse comporte un lieu-dit, merci de l’inscrire dans [N° et nom de votre voie].
Vous refusez la conservation de vos données à caractère personnel pour une durée de 24 mois à compter de la clôture de la démarche. Votre demande ne pourra pas être traitée.
Vous devez obligatoirement autoriser les mentions légales pour pouvoir effectuer votre demande.
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