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Demande de copie d'acte

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par e-mail
DEMANDE DE COPIE INTEGRALE OU D'EXTRAIT D'ACTE D'ETAT CIVIL

NOTICE D'INFORMATION (Cliquez ici pour la lire)
Le demandeur doit être majeur à la date où la demande est formulée



Vous êtes :   (*)
Le titulaire de l'acte.
Son conjoint.
Son père / Sa mère.
Son fils / Sa fille.
Son représentant légal. (joindre jugement)
Autre : (joindre justificatif)


Vous désirez obtenir un acte de :   (*) Naissance     Mariage     Décès

Nombre d'exemplaire demandés :   (*)

Type des exemplaires :   (*) Copie intégrale     Extrait avec filiation     Extrait sans filiation

Usage auquel est destiné le ou les document(s):   (*)



Renseignements concernant l'acte demandé :
Nom de naissance :
  (*)
Prénom(s) :
  (*)
Date de l'acte(naissance, mariage ou décès):
  (*)
Lieu de l'acte(naissance, mariage ou décès):
  (*)
Prénom(s) du père :
  (*)
Nom du père :
  (*)
Prénom(s) de la mère :
  (*)
Nom de naissance de la mère :
  (*)



Si vous demandez un acte de mariage :
Prénom(s) du conjoint :
Nom du conjoint :
Prénom(s) du père du conjoint :
Nom du père du conjoint :
Prénom(s) de la mère du conjoint :
Nom de la mère du conjoint :
 
*  Je certifie que les éléments enregistrés ci-dessous sont exacts

Ajouter une ou des pièce(s) jointe(s):

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