Votre compte

Demande d'acte d'état-civil

Adresse normalisée
oui non
Notification
par sms par e-mail
Le service Etat-Civil de la Ville du Port ne peut fournir des actes d'état civil seulement si ces derniers ont été établis au Port. En application des textes en vigueur, peuvent être obtenus les actes de naissance et de mariage concernant les ascendants et descendants du demandeur. Les actes de décès sont communicables à tout requérant.

Important :

- La précision de l'affiliation (noms et prénoms des parents) est obligatoire pour l'obtention d'un acte complet.

A défaut de la précision du nom des parents, de la (ou des) personne(s) titulaire(s) de l'acte, il ne vous sera transmis qu'un extrait d'acte simplifié "à tout requérant" (sans mention de la filiation).


NOTICE D'INFORMATION (Cliquez ici pour la lire)
Le demandeur doit être majeur à la date où la demande est formulée



Vous êtes :   (*)
Le titulaire de l'acte.
Son conjoint.
Son père / Sa mère.
Son fils / Sa fille.
Son représentant légal. (joindre jugement)
Autre : (joindre justificatif)


Vous désirez obtenir un acte de :   (*) Naissance     Mariage     Décès

Nombre d'exemplaire demandés :   (*)

Type des exemplaires :   (*) Copie intégrale     Extrait avec filiation     Extrait sans filiation

Usage auquel est destiné le ou les document(s):   (*)



Renseignements concernant l'acte demandé :
Nom de naissance :
  (*)
Prénom(s) :
  (*)
Date de l'acte(naissance, mariage ou décès):
  (*)
Lieu de l'acte(naissance, mariage ou décès):
  (*)
Prénom(s) du père :
  (*)
Nom du père :
  (*)
Prénom(s) de la mère :
  (*)
Nom de naissance de la mère :
  (*)



Si vous demandez un acte de mariage :
Prénom(s) du conjoint :
Nom du conjoint :
Prénom(s) du père du conjoint :
Nom du père du conjoint :
Prénom(s) de la mère du conjoint :
Nom de la mère du conjoint :
 Logo GRC Multicanal