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Quotient familial

Adresse normalisée
oui non
Notification
par sms par e-mail
Parents, deux préoccupations nous animent : assurer à tous des services de qualité et maintenir ces services à la portée de tous par un barème de tarifs en rapport avec les ressources des familles.

Pour nous permettre de calculer les tarifs adaptés à votre situation, il est indispensable :
- Pour un RENOUVELLEMENT de quotient de completer la FICHE DE RENSEIGNEMENTS CI-APRES ACCOMPAGNEE DES DOCUMENTS, au CCAS (les dossiers incomplets ne seront pas traités),
- Pour une PREMIERE DEMANDE de PRENDRE UN RENDEZ-VOUS au CCAS (01.64.91.63.55).

Documents à fournir :

- Bulletins de salaires des trois derniers mois de toutes personnes vivant au foyer (et/ou notification Assedic ou maladie),
- Feuille d´imposition 2017 sur les revenus 2016,
- Un RIB,
- Attestation récente des prestations versées par la CAF,
- Un justificatif de domicile récent (moins de trois mois),
- livret de famille si naissance d'un nouvel enfant,
- justificatif MDPH pour les enfants majeurs handicapés et dernier décompte de la CAF (AAH).

IMPORTANT

La révision du quotient n´est pas systématique.
Sans une demande de renouvellement, le TARIF MAXIMUM vous serait automatiquement affecté.
1ère Demande  Renouvellement 
N° DOSSIER : 
si renouvellement
N° allocataire CAF : 
Demandeur
Civilité * : Madame     Monsieur 
Nom * :
Prénom * :
Né(e) le * :
Situation * :
Adresse * :
Téléphone 1 * :
Téléphone 2 :
Conjoint
Civilité : Madame     Monsieur 
Nom :
Prénom :
Né(e) le :
Situation :
Téléphone 1 :
Téléphone 2 :
Situation familiale *
Célibataire     Marié     Union libre     Pacs     Divorcé     Séparé     Veuf 
Enfant ou personne à charge - Si garde alternée, le préciser
(Les revenus des deux parents sont pris en compte en cas de garde alternée)
Garde
alternée *
Nom - Prénom * Ecole - Classe * Date de naissance *
Revenus demandeur
Demandeur / Salaires / indemnités ASSEDIC * Prestations familiales * Autres (loyers perçus, pension veuvage, pensions alimentaires, etc...)
Revenus conjoint
Conjoint / Salaires / indemnités pôle emploi Prestations familiales Autres (loyers perçus, pension veuvage, pensions alimentaires, etc...)
Impôts déclarés en 2016 - Sur les revenus 2015
Demandeur / Revenu Brut Global * Conjoint / Revenu Brut Global * Autres (loyers perçus, pension veuvage, pensions alimentaires, etc...)
Avis important : (article 27 de la loi du 6 janvier 1978).
Les renseignements nominatifs fournis dans ce questionnaire sont susceptibles de faire l´objet d´un traitement informatique.

Votre dossier sera traité dans les plus brefs délais et vous pourrez venir chercher votre attestation au CCAS.

J´atteste sur l´honneur l´exactitude des renseignements fournis ci-dessus.

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