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Le Prestataire et la Ville de Bréhal s’engagent à assurer la protection, la confidentialité et la sécurité des données à caractère personnel des Citoyens, ainsi qu’à respecter leur vie privée.
La Ville de Bréhal poursuit comme finalité la simplification des demandes ultérieures des Citoyens, la sécurisation des procédures administratives afférentes et le suivi de l’état d’avancement des demandes.
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La base légale sur laquelle repose le traitement réalisé par localeo pour le compte de laVille de Bréhal est le consentement des Citoyens.
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En application du Règlement Général sur la Protection des Données, la Ville de Bréhal a nommé un Délégué à la Protection des Données : Syndicat Manche Numérique, 235 rue Joseph Cugnot 50000 SAINT-LO, téléphone : 02 33 77 83 60 ou par mail à service.dpo@manchenumerique.fr
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