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Demande d'occupation du domaine public

Adresse normalisée [?]
oui non
Notification
par sms par e-mail
Toute demande devra être adressée au moins 8 jours ouvrés avant la date souhaitée, au secrétariat des services techniques. Les weeks-ends et jours fériés sont inclus dans le calcul des frais correspondant aux droits de voirie et le Trésor Public les facturera au demandeur ultèrieurement
Type de demande *
 Benne (7€/jour)  Container (7€/jour)
 Echafaudage (10€/m²/mois)¹  Terrasses mobiles non fermées (30€/m²/mois)¹
 Activité commerciale temporaire (7€/m²/mois)¹  Clôture de chantier (10€/m²/mois)¹
 Bulle de vente tous commerces (2€/m²/mois)¹  Réservation du stationnement (déménagement, livraison de marchandises...)¹
 Manège/métier ambulant (10€/m²/mois)¹  Activité cinématographiques (3000€/jour (domaine public); 4000€/jour (bâtiment communal))
Demandeur
Nom * :
Prénom * :
Nom de la société (si le demandeur est un professionnel) :
Adresse * :
Numéro de téléphone fixe ou portable :
Numéro de télécopie :
 Agit en son nom propre
 Agit pour le compte d´un tiers
Nom du tiers :
Prénom du tiers :
Adresse du tiers :
Lieu communal occupé
Adresse * :
Date * : du au  inclus soit  jours
(1) Ci-dessous, préciser les dimensions souhaitées, sauf pour les bennes, containers et activités cinématographiques :
Largeur occupée * : m Longeur occupée * : m

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