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Demande de création d'un bateau

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Lieu de la demande

Merci de définir le lieu de la demande en cliquant sur la carte ou en utilisant l'adresse dans le champ sous la carte
  1. A lire attentivement

    Documents à fournir lors de la demande :

    - Une photographie du lieu d'implantation, de la modification ou de la création,

    - Un courrier adressé à Madame le Maire expliquant la demande,

    - Un croquis du bateau (emplacement et dimensions).

    A noter : le bateau devra être réalisé avec le même type d'enrobé déjà existant sur le trottoir. Les travaux devront être réalisés par une entreprise agréée BTP l'autorisation ne sera délivrée que sur photocopie du KBIS de l'entreprise.

    Ce formulaire ne vaut pas autorisation qui deviendra effective à réception de l'arrêté par le demandeur,

    L'arrêté concernant cette autorisation ne pourra être exécutoire que dans un délai de 15 jours suivant le dépôt de cette demande dûment remplie,

    Le pétitionnaire devra informer le service voirie tél. 01.64.72.45.06 48 heures avant le commencement des travaux.

  2. Nom et Prénom du demandeur :
  3. Adresse du demandeur :
  4. Numéro de téléphone :
  5. Adresse du terrain si différent de la propriété concernée :
  6. Date de la demande :

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