A lire attentivement
Documents à fournir lors de la demande :
- Un courrier adressé à Madame le Maire expliquant la demande,
Ce formulaire ne vaut pas autorisation qui deviendra effective à réception de l'arrêté par le demandeur,
L'arrêté concernant cette autorisation ne pourra être exécutoire que dans un délai de 15 jours suivant le dépôt de cette demande dûment remplie,
Par délibération du Conseil Municipal en date du 22 janvier 2015, à partir du 1er février 2015, il sera demandé un droit de voirie pour l'installation d'un échafaudage sur le domaine communal.
Le montant de cette redevance a été fixé à : 17,50 € le m2/mois.
Le pétitionnaire devra impérativement informer les Services Techniques poste 01.64.72.60.39 48 heures avant la date de pose de l'échafaudage.
