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Demande d'occupation du domaine public

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oui non
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  1. A lire attentivement

    Documents à fournir lors de la demande :

    - Un courrier adressé à Madame le Maire expliquant la demande,

     

    Ce formulaire ne vaut pas autorisation qui deviendra effective à réception de l'arrêté par le demandeur,

    L'arrêté concernant cette autorisation ne pourra être exécutoire que dans un délai de 15 jours suivant le dépôt de cette demande dûment remplie,

    Par délibération du Conseil Municipal en date du 22 janvier 2015, à partir du 1er février 2015, il sera demandé un droit de voirie pour une occupation temporaire sur le domaine public étals, etc...

    Le montant de cette redevance a été fixé à : 10,00 € / m2 / jour

     

  2. Nom et Prénom du demandeur : *
  3. Adresse du demandeur :
  4. Numéro de téléphone :
  5. Adresse du terrain si différent de la propriété concernée :
  6. Date de la demande :

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