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Demande de dérogation pour travaux, type échafaudage

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  1. DEMANDE D'OCCUPATION TEMPORAIRE DU DOMAINE PUBLIC POUR TRAVAUX

    Article L.113-2 du code de la voirie routière

    Demande à compléter 15 jours avant le début des travaux

  2. Entreprise bénéficiaire de l'aurorisation

  3. Nom et prénom du représentant
  4. Adresse
  5. Téléphone
  6. E Mail
  7. Maître d'ouvrage

  8. Adresse
  9. Téléphone
  10. E Mail
  11. Chantier

  12. Nature de la demande
  13. Adresse du chantier
  14. Durée prévisionnelle du chantier
  15. Autorisation de travaux Permis de construire Déclaration préalable Permis de démolir
  16. Numéro de dossier

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