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Dossier unique d'inscriptions : fiche famille

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  1. RESTAURATION SCOLAIRE ET SERVICES PÉRISCOLAIRES

    Un seul dossier par famille + une fiche d’inscription pour chaque enfant scolarisé

  2. Vous êtes ? Responsable légal n°1 Responsable légal n°2
  3. Noms et prénoms des enfants faisant l'objet d'une fiche d'inscription jointe au présent dossier : *
  4. VOTRE FOYER

  5. 1er adulte du foyer

  6. Nom : *
  7. Prénom : *
  8. Qualité : * Père Mère Tuteur Autre, précisez :
  9. N° de téléphone du domicile :
  10. N° de téléphone mobile :
  11. N° de téléphone professionnel :
  12. Adresse e-mail :
  13. Situation professionnelle : * Exerce une activité professionnelle En congé parental à temps complet Demandeur d'emploi Sans activité
  14. 2e adulte du foyer

  15. Nom :
  16. Prénom :
  17. Qualité : Père Mère Tuteur Autre, précisez :
  18. N° de téléphone du domicile :
  19. N° de téléphone mobile :
  20. N° de téléphone professionnel :
  21. Adresse e-mail :
  22. Situation professionnelle : Exerce une activité professionnelle En congé parental à temps complet Demandeur d'emploi Sans activité
  23. Adresse du foyer : *
  24. Situation du foyer : Mariage Vie maritale PACS Parent isolé, précisez (célibataire, séparé(e), divorcé(e) ou veuf/veuve) :
  25. VOS PRESTATIONS FAMILIALES

  26. Organisme versant les prestations familiales : CAF MSA Autre, précisez :
  27. Numéro d'allocataire :
  28. ENFANT(S) À CHARGE DE VOTRE FOYER

  29. Nombre d'enfants à charge au foyer : *
  30. Précisez pour chaque enfant, les nom, prénom, date de naissance (jj/mm/aaaa), classe, école et ville de scolarisation : *
  31. N'oubliez pas de remplir ensuite une fiche d'inscription pour chaque enfant.

  32. RÈGLEMENTS

    La fréquentation d’une activité nécessite un dossier administratif complet, validé par le service, et d’avoir réglé toutes les factures antérieures.

    EXTRAIT DU RÈGLEMENT D’INSCRIPTION ET DE FACTURATION

    Inscriptions annuelles

    Ces inscriptions annuelles s’effectuent en complétant la fiche d’inscriptions de la manière suivante pour :

    • La restauration scolaire : avec sélection des jours de fréquentation.
    • Les accueils postscolaires : avec sélection des jours de fréquentation.
    • Les accueils préscolaires : sans sélection des jours de fréquentation.

    Une fiche sanitaire par enfant devra être obligatoirement complétée par les parents lors de l’inscription pour la fréquentation des activités municipales accompagnée de la photocopie de la page vaccination du carnet de santé, d’une photo d’identité et, s’il y a lieu, de la copie du PAI de l’enfant .

    Préinscriptions sur agendas

    Les agendas de préinscriptions sont disponibles dans les centres d’accueil, au Centre des arts et loisirs, et sur le site Internet de la Ville (pour rappel, l’inscription pour les mercredis et les vacances n’est définitive qu’après validation du service administratif, en fonction des places d’accueil  disponibles). Ces derniers concernent :

    • Les mercredis (un agenda bimestriel). Les dates limites d’inscription et d’annulation sont précisées dans Le guide familial ;
    • Les vacances scolaires par période (agenda disponible 3 semaines avant la date limite d’inscription). 

    Les annulations et les inscriptions exceptionnelles 

    • Concernant les accueils postscolaires : par écrit (lettre, courriel) auprès du service administratif le jour même avant 11 h ou la veille auprès des animateurs.
    • Concernant les mercredis : uniquement par écrit auprès du service administratif : le mercredi de la semaine précédente avant 12 h.

    Absences ou annulations hors délais

    Les absences et/ou les annulations hors délai sont facturées à 100 % sauf pour les accueils préscolaires  (accueil le matin des jours scolaires).

    Les absences du mercredi et des vacances scolaires pour raison médicale ne seront pas facturées sur présentation d’un justificatif (certificat médical de l’enfant).

    Facturation 

    Pour les services : accueils pré et postscolaires, mercredis, vacances, Maison de la petite enfance… :

    Une facture par famille est adressée chaque mois par courrier pour le mois précédent. Cette facture est à régler en respectant la date limite de paiement précisée sur la facture.

    • En l’absence de calcul de quotient familial, les tarifs maximums sont appliqués.
    • En cas de calcul de quotient familial en cours d’année, les nouveaux tarifs seront appliqués sans   effet rétroactif.
    • Toute fréquentation d’une structure sans validation du service administratif donnera lieu à facturation au tarif maximum et l’enfant ne sera plus admis les jours suivants.

    Retard de paiement

    En cas de non-paiement dans les délais, la commune de Vaires-sur-Marne engagera toute action qu’elle jugera utile visant à recouvrer les sommes dues et se réserve le droit de ne plus accueillir l’enfant (ou les enfants) dans les structures.

    EXTRAIT DU RÈGLEMENT DES ACCUEILS DE LOISIRS

    Art. 8 : Pour vivre pleinement sa journée, il est recommandé d’avoir une tenue vestimentaire adaptée aux activités et aux saisons. Des vêtements marqués au nom de l’enfant permettront de les retrouver plus facilement.

    Art. 9 : Les enfants sont tenus de respecter les règles de fonctionnement et de vie fixées par l’équipe d’animation. Trop d’enfants souffrent du mauvais comportement de quelques-uns. C’est pourquoi, le manque de respect envers les adultes, les enfants et le matériel ne peut être accepté. Après entretien du directeur avec l’enfant, puis avec les parents, une lettre sera envoyée au responsable de l’enfant pour notifier un refus d’accepter l’enfant pour une journée ou une période plus longue.

    Tout dégât volontaire de matériel pourra faire l’objet d’une réparation financière et/ou d’un remplacement dudit objet.

    Informations pratiques : voir le guide familial.

    Les informations contenues dans ce document peuvent donner lieu à l’exercice du droit individuel d’accès des personnes dans les conditions prévues par la délibération n° 80-10 du 01/04/80 de la Commission Nationale Informatique et Liberté.

  33. DÉCLARATION SUR L’HONNEUR

  34. Je soussigné(e) : *
  35. certifie sur l’honneur l’exactitude des renseignements portés sur le présent dossier d’inscription. Je reconnais avoir pris connaissance des conditions d’inscription et de facturation ainsi que du règlement des accueils de loisirs et déclare en accepter les modalités.

  36. Date : *
  37. Signature numérique : *
    Cochez pour signer
  38. RENSEIGNEMENTS

    Service administratif et régies : Centre des arts et loisirs - 31-33, avenue Jean-Jaurès - 01 64 26 55 36/ 86 - secretariat.cal@vairessurmarne.fr

  39. DOCUMENTS À JOINDRE SELON VOTRE SITUATION

    ATTENTION ! Tout dossier incomplet sera refusé.

     

  40. Pour les familles affiliées à la CAF : Dernière attestation de paiement mensuel des prestations familiales délivrée par la CAF de Seine-et-Marne sur laquelle figurent le quotient familial et les enfants à charge
  41. Pour les familles non affiliées à la CAF : Photocopie du dernier avis d'imposition des personnes vivant au foyer Justificatif des prestations familiales versées par un autre organisme que la CAF ou Déclaration sur l'honneur pour les familles qui attestent ne percevoir aucune prestation familiale
  42. Pour les familles monoparentales : Déclaration sur l'honneur attestant vivre seul(e) avec son/ses enfant(s)
  43. Pour les familles en garde alternée : Photocopie du jugement de divorce Calendrier de garde conjointement signé

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