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Demande d'ouverture d'un débit de boisson temporaire

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  1. Demande d'autorisation d'ouvrir un débit de boissons temporaire 1er ou 2ème groupe à l occasion d'une manifestation publique

    art.L 3334.-2 du Code de la Santé Publique

    à remplir 15 jours minimum  avant la date de la manifestation

  2. Vous êtes un particulier une association
  3. Vous sollicitez l'autorisation d ouvrir un débit de boisson temporaire du 1er groupe 2ème groupe
  4. Lieu d'implantation de la buvette de la manifestation
  5. date de la manifestation
  6. horaire d'ouverture et de fermeture
  7. L'autorisation  de consommer sur place, pendant la manifestation précitée, si elle est autorisée par la Maire de la commune vous engage à respecter toutes les prescriptions des lois et reglements sur la tenue et la police de débit de boisson.

     

    1er groupe: boisson sans alcool, eaux minérales ou gazéifiées, jus de fruits ou de légumes non fermentés ou ne comportant pas, à la suite d'un début de fermentation de traces d'alcool supérieures à 1,2 degrés, limonades, sirops, infusions, lait, café, thé, chocolat.

    2ème groupe: Boissons fermentées non distillées : vin, bières, cidre, poiré, hydromel auxquelles sont joints les vins doux naturels bénéficiant du régime fiscal des vins, ainsi que les crèmes de cassis et les jus de fruits ou légumes fermentés comportant à 1, 2 à 3 degrés d'alcool.

    La durée d'exploitation du débit de boisson est limitée à celle de la manifestation à l'occasion de laquelle il est ouvert

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