Auncun arrêté ne sera délivré sans ce formulaire dûment rempli au minimum 2 semaines avant l'intervention.
Ce formulaire vous engage à respecter les prescriptions définies par l'arrêté minicipal qui vous sera délivré.
L'occupation du domaine public est soumise à l'acquittement d'une revevance fixée par délibération du Conseil Municipal (024/2015 du 14/04/2015)
Forfait jusqu'à 10 jours: 50€. Au dela de 10 jours: 50€ +3€/jour