Aucun arrêté ne sera délivré en l’absence du règlement de la redevance et sans ce formulaire dûment rempli et adressé au service de Police Municipale 15 jours avant le jour J.
L’occupation du domaine public est soumise à l’acquittement d’une redevance fixée par la délibération du Conseil Municipal n° 024/2015 du 14 avril 2015 :
forfait jusqu’à 10 jours : 50 €. Au-delà de 10 jours : 50 € + 3 €/ jour
Règlement à effectuer par virement bancaire : REG AR ANIMATION ET CULTURE -
IBAN : FR76 1007 1130 0000 0020 2124 845
