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  1. Déménagement Emménagement

  2. PARTICULIERS

  3. Nom
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  5. Adresse ACTUELLE
  6. NOUVELLE adresse
  7. Téléphone
  8. E mail

  9. ENTREPRISE DE DÉMÉNAGEMENT MANDATÉE

  10. Raison sociale
  11. Siret
  12. Téléphone
  13. E mail
  14. Adresse
  15. Personne à contacter
  16. Nom et adresse du client

  17. STATIONNEMENT

  18. Sur emplacement matérialisé Sur le trottoir Sur la chaussée sans coupure de la circulation Sur la chaussée avec coupure de la circulation, rue barrée Circulation des piétons interrompue Autre:
  19. Observations

  20. Lieu et durée

  21. Adresse précise du lieu de l'intervention
  22. Localisation souhaitée du stationnement
  23. Date et durée de l'intervention
  24. Observation

  25. Véhicules

  26. Pour tous véhicules de plus de 3.5T, une dérogation est nécessaire (demande auprès des Services Techniques), la circulation de ces véhicules étant interdite dans l’agglomération d’Eguilles.

  27. Types et nombre de véhicules poids lourd (>3.5T) Utilitaire(s) <3.5T Monte meubles Véhicules
  28. Société de location si véhicule de location
  29. Immatriculations

  30. Aucun arrêté ne sera délivré en l’absence du règlement de la redevance et sans ce formulaire dûment rempli adressé au service de Police Municipale.

    L’occupation du domaine public est soumise à l’acquittement d’une redevance fixée par la délibération du Conseil Municipal n° 024/2015 du 14 avril 2015 :

    forfait jusqu’à 10 jours : 50 €. Au-delà de 10 jours : 50 € + 3 €/ jour

    Règlement à effectuer par virement bancaire : REG AR ANIMATION ET CULTURE -

    IBAN : FR76 1007 1130 0000 0020 2124 845

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