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Demande d'autorisation d'occupation du domaine public

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  1. DEMANDE D’AUTORISATION D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC

    Nota : pour obtenir les autorisations, un délai de 10 jours est nécessaire à compter de la réception de cette demande dument remplie. Cette demande ne pourra être instruite que si tous les renseignements demandés sont correctement fournis.

    D'AUTRE PART : en envoyant ce formulaire, vous vous engagez personnellement à payer les droits de voirie éventuellement dus à la collectivité et prévus par les arrêtés municipaux et vous déclarez avoir pris connaissance des tarifs en vigueur à la date d’exécution des travaux.                         

  2. LOCALISATION DE L'IMMEUBLE

  3. N° :
  4. Voie : *
  5. Statut : *
    Propriétaire (demandeur)
    Entreprise
  6. Nom : *
  7. Prénom : *
  8. rue *
  9. Code postal *
  10. Commune *
  11. Téléphone
  12. Portable
  13. Email
  14. NATURE DE L'INTERVENTION

  15. S'agit-il de : *
    TRAVAUX
    DEMENAGEMENT

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