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Demande d'aide pour la promotion des énergies renouvelables et des économies d'énergie

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  1. Dans le cadre de sa politique de développement durable, la Ville de Rives-en-Seine a mis en place des aides pour les particuliers qui font le choix des énergies renouvelables ou des équipements permettant des économies d'énergie significatives ou la récupération des eaux pluviales.

    Bénéficiaires : propriétaires, occupants, futurs propriétaires occupants et usufruitiers occupants.

    Critères utilisés dans le cadre de l'examen de la demande (qualitatifs et quantitatifs) :

    > Logement situé sur le territoire de la commune deRives-en-Seine, occupé à titre de résidence principale pendant au moins 8 mois paran,

    > Le matériel mis en œuvre doit figurer sur la liste des produits éligibles mise à jour régulièrement par l’ADEME,

    > L’équipement subventionnable doit obligatoirement bénéficier d’une aide de l’ADEME, du Conseil Général, du Conseil Régional ou d’un crédit d’impôts,

    > L'équipement doit être vendu et installé par une entreprise qualifiée,

    Equipements subventionnables :

    Règle générale > le montant total des aides publiques ne doit pas excéder 80% du coût total de l'opération TTC (équipement et pose).

    Montant de l'aide : 20% des travaux, plafonné à 500 € après déduction des aides

    Type d'installation subventionnée : Chauffe eau solaire individuel (ou CESI), système solaire combiné –eau chaude et chauffage (ou SCC), chaudière bois, poêle à bois, biomasse et polycombustibles, pompe à chaleur géothermale ou eau/eau, chaudière à condensation, pompe de relevage pour le raccordement à l’assainissement, système de récupération des eaux pluviales.

    Rappel : l'article L 422-2 du Code de l'Urbanisme stipuleque toute réfection de toiture etinstallations de panneaux solaires doivent faire l'objet d'une déclaration de travaux.

    Après examen, le dossier fera l'objet d’un courrierpour attribution de l'aide. L'aide sera versée sur présentation de la facture acquittée et signée de l’entreprise installateur.

    Consultez ICI le règlement de l'attribution de l'aide.

  2. Caractéristiques techniques du projet

  3. N° parcelle du projet : *
  4. Adresse du projet (di différent de l'adresse actuelle du demandeur) :
  5. Bâtiment concerné : *
    Neuf
    Existant
  6. Nombre de personnes habitant habituellement le logement : *
  7. Type d'équipement : * Chauffe eau solaire individuel (ou CESI) Système solaire combiné - eau chaude et chauffage (ou SCC) Pompe à chaleur Chaudière à condensation Bois énergie Système de récupération d'eaux pluviales Pompe de relevage pour raccordement à l'assainissement
  8. Identification de l'installateur

  9. Raison sociale : *
  10. Personne à contacter : *
  11. Code postale et ville : *
  12. Téléphone : *
  13. N° qualisol : *
  14. Coût du projet

  15. Equipement (en euros HT) : *
  16. Fournitures associées (en euros HT) : *
  17. Pose (en euros HT) : *
  18. Total (en euros HT) : *
  19. TVA (en euros) : *
  20. TOTAL (en euros TTC) : *
  21. Plan de financement prévisionnel

  22. Subventions

  23. ANAH (montant estimé en euros) :
  24. Conseil Régional (montant estimé en euros) :
  25. Département (montant estimé en euros) :
  26. Autre (montant estimé en euros) :
  27. Autres

  28. Emprunt (montant estimé en euros) :
  29. Apport personnel (montant estimé en euros) :
  30. Remarques :

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