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Signaler des dégâts suite à une catastrophe naturelle

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  1. Les particuliers et les entreprises, victimes d’une catastrophe naturelle, doivent dans un premier temps déclarer leur sinistre auprès de leur assureur dans les conditions prévues par leur contrat d’assurance et saisir leur mairie afin que celle-ci engage une procédure de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle.

    Ce téléservice permet ainsi à la commune de réunir les données nécessaires afin de caractériser l’intensité du phénomène naturel à l’origine des dégâts et vous tenir informé de la suite de la procédure.

    La reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle est décidée par une commission interministérielle, à l’appui des expertises techniques réalisées. En fonction de l’événement, la durée de la procédure peut variée.

    Pour plus d’informations :

    Schéma des dispositifs d’indemnisation dans le cas de catastrophes naturelles : https://www.interieur.gouv.fr/content/download/116476/933984/file/dispositifs-indemnisation-catnat-a4-2019.pdf

    Assurance et catastrophe naturelle (ou technologiques) : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F3076

  2. Nature de la catastrophe naturelle
    Sécheresse/Réhydratation des sols (mouvements de terrain différentiel dus à la sécheresse géotechnique)
    Inondations, coulée de boues
    Glissement, mouvement de terrain
    Autre
  3. Description des dommages subis

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