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Demande d'extrait d'acte d'Etat Civil

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par sms par e-mail
DEMANDE D'EXTRAIT D'ACTE D'ETAT CIVIL

NOTICE D'INFORMATION (Cliquez ici pour la lire)



Motif de la demande :   (*)
Carte d'identité.
Passeport.
Mariage.
Décés.
Autre :



Vous êtes :   (*)
Le titulaire de l'acte.
Son conjoint.
Son père / Sa mère.
Son fils / Sa fille.
Son représentant légal. (joindre jugement)
Professionnels (avocat, notaire, généalogiste)



Pièce d'identité : CNI, passeport, permis de conduire, autre pièces avec photographie :
N° de la pièce d'identité :
  (*)
Pièce délivrée par :
  (*)
Date de délivrance :


Vous désirez obtenir un acte* de :   (*) Naissance     Mariage     Décès

Nombre d'exemplaire demandés :   (*)

Type des exemplaires :   (*)     Extrait avec filiation     Extrait sans filiation

* Délivrés uniquement à l´intéressé, son conjoint, ses ascendants et ses descendants.



Renseignements concernant l'acte demandé :
Nom de naissance :
  (*)
Prénom(s) :
  (*)
Date de naissance :
Lieu de naissance :
  (*)
Prénom(s) du père :
  (*)
Nom du père :
  (*)
Prénom(s) de la mère :
  (*)
Nom de naissance de la mère :
  (*)



Si vous demandez un acte de mariage :
Date du mariage :   (*)
Prénom(s) du conjoint :
Nom du conjoint :
Prénom(s) du père du conjoint :
Nom du père du conjoint :
Prénom(s) de la mère du conjoint :
Nom de la mère du conjoint :



Si vous demandez un acte de décès :
Prénom(s) du défunt :
Nom du défunt :
Date de décès :
  (*)

Ajouter une ou des pièce(s) jointe(s):

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