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Demande d'arrété de circulation et - ou stationnement pour déménagement

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oui non
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  1. En application de l'arrété minicipal DGS 2009/269 portant réglementation d'occupation temporaire du domaine public en date deu 30 juin 2009 et de la délibération n°760 du Conseil municipal en date du 26 adoptant les droits de voirie.

    La demande doit être formulée 10 jours minimum avant le début du déménagement.

  2. Demandeur * Particulier Entreprise
  3. Dénomination
  4. Nom *
  5. Adresse *
  6. Code postal *
  7. Ville *
  8. Téléphone *
  9. Télécopie
  10. Courriel

  11. Adresse du déménagement.

  12. N°
  13. Rue

  14. Adresse de l'emménagement

  15. N°
  16. Rue

  17. Date de réalisation du déménagement

  18. Du *
  19. Au *

  20. Tout dépassement de la date devra faire l'objet d'une demande de prorogation

     

  21. Types de véhicules Véhicule léger (1 place -5m) Véhicule utilitaire (2 places -10m) Camion de déménagement (3 places -15m) Monte meubles
  22. Réglementation souhaitée : interdiction de stationnement * Oui Non
  23. au droit du n°
  24. ou face au n°...
  25. Nombre de places souhaitées...
  26. Réglementation souhaitée : en cavalier chaussée - trottoir * Oui Non
  27. du n°
  28. Fermeture à la circulation (fournir un itinéraire de déviation) * Oui Non

  29. La mise ne place de la signalisation sera à la charge du demandeur à ses frais et sous sa résponsabilité

  30. Je * Certifie l'exactitude des renseignements contenus dans la présente demande. M'engage à respecter les presciprions des services administratifs contenues dans l'arrété de permission de stationnement. M'engage à déposer ma demande dans les 10 jours avant la date des travaux.

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